LBO sous le feu d'un rapport parlementaire : ce qui pourrait vraiment changer

Un rapport de l'Assemblée nationale, publié le 15 juin 2026, dresse un constat sévère sur les fonds de private equity et propose 41 mesures pour encadrer les LBO. Le texte divise déjà la commission qui l'a produit — et n'a, à ce stade, aucune valeur de loi.

Ce qui s'est passé

Le 15 juin, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur "la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs" a publié ses conclusions : plus de 200 pages et 41 recommandations. La commission avait été créée pour évaluer l'impact des fonds d'investissement sur l'emploi, les entreprises stratégiques et la souveraineté économique française.

La rapporteure, la députée Aurélie Trouvé (LFI), y défend une thèse claire : les fonds d'investissement occupent une place "systémique" dans l'économie française, sans contrôle proportionné à cette place. Le rapport cible en particulier les opérations de LBO — ces rachats d'entreprise financés en partie par de la dette, remboursée ensuite par les revenus de l'entreprise rachetée — ainsi que le régime fiscal du carried interest, les management packages, et le rôle de Bpifrance dans le financement du secteur.

Les chiffres avancés

Le rapport s'appuie notamment sur une estimation citée en audition : environ 2,5 millions d'emplois en France relèveraient aujourd'hui d'entreprises sous gestion de fonds, soit 25 % de plus qu'en 2019, répartis sur plus de dix mille entreprises (+ 38 % depuis 2018). Cela représenterait environ 13 % de l'emploi salarié privé hors agriculture.

Pour illustrer son propos, le rapport cite plusieurs opérations connues : la prise de contrôle du groupe de cliniques Elsan par KKR, le rachat de Verallia et de Kem One par Apollo Global Management, l'acquisition de Cerba Healthcare par EQT, ou encore celle de Biogaran par BC Partners. Ces exemples servent à la rapporteure pour illustrer un risque qu'elle qualifie d'"asphyxie lente par la dette" — un constat que les fonds cités et leurs représentants contestent.

Les recommandations qui toucheraient directement le secteur

Trois pistes concentrent l'essentiel des débats :

• Plafonner l'effet de levier dans les opérations de LBO, c'est-à-dire limiter la part de dette qu'un fonds peut utiliser pour financer un rachat.
• Revoir le régime fiscal du carried interest et l'encadrement des management packages, les mécanismes de rémunération des équipes de gestion liés à la performance du fonds.
• Réorienter l'action de Bpifrance, accusée dans le rapport de soutenir le secteur du capital-investissement sans suffisamment prioriser sa mission d'intérêt général.

La rapporteure évoque aussi trois propositions de loi possibles à court terme, dont une visant spécifiquement à plafonner l'effet de levier des LBO.

Ce que ce rapport n'est pas

Un point que beaucoup d'articles ont minimisé : ce texte n'a aucune force contraignante. Aucun projet de loi ni calendrier de mise en œuvre n'a été annoncé à ce stade. Les mesures concernant le carried interest, les management packages, les LBO ou le contrôle des investissements étrangers nécessiteraient toutes un vote du Parlement pour s'appliquer.

Le rapport divise d'ailleurs au sein même de la commission qui l'a produit. Dans son avant-propos, le président de la commission, le député Emmanuel Mandon (Les Démocrates), prend ses distances avec les conclusions de la rapporteure, estimant que le texte part d'une présomption négative sur le secteur plutôt que d'une analyse exhaustive. France Invest, qui représente les acteurs du capital-investissement, a dénoncé une "vision erronée du secteur". Le dirigeant de Bpifrance, Nicolas Dufourcq, avait déjà contesté en audition l'analyse de la rapporteure.

Pourquoi ça compte si vous n'investissez pas (encore) en private equity

Même sans valeur légale immédiate, ce rapport fixe un terrain de débat pour les mois qui viennent : le plafonnement de l'effet de levier ou la fiscalité du carried interest sont des sujets qui reviendront probablement dans les prochains projets de loi de finances. Pour qui s'intéresse au private equity comme classe d'actifs, c'est un signal à suivre — pas encore une règle à intégrer.

À retenir

• Un rapport parlementaire (15 juin 2026), 41 recommandations, zéro force de loi à ce stade.
• Les cibles principales : effet de levier des LBO, fiscalité du carried interest, rôle de Bpifrance.
• Le rapport est contesté jusque dans la commission qui l'a produit — à lire comme un point de départ politique, pas comme un état du droit.