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Pacte d'actionnaires
Aussi appelé : shareholders' agreement, pacte d'associés, governance agreement
Le pacte d'actionnaires est un contrat signé entre les actionnaires d'une entreprise (fondateurs, investisseurs, fonds) qui organise la gouvernance, les droits de vote, les clauses de sortie et les mécanismes de protection — en complément des statuts légaux de la société, mais avec une portée souvent plus large et plus précise. Pour un particulier, c'est le document qui détermine concrètement qui décide de quoi : composition du conseil, droits de veto sur certaines décisions stratégiques, conditions pour céder ses titres.
À titre d'exemple, un pacte d'actionnaires de LBO ou de VC contient typiquement des clauses de "drag-along" (les majoritaires peuvent forcer les minoritaires à vendre dans une cession totale) et de "tag-along" (les minoritaires peuvent exiger de vendre aux mêmes conditions que les majoritaires), ainsi que des clauses de non-concurrence et de "good leaver / bad leaver" qui ajustent les conditions de rachat des titres d'un dirigeant selon les circonstances de son départ. Ces clauses, négociées au moment de l'investissement, encadrent l'essentiel des conflits potentiels entre actionnaires sur la durée de vie de l'opération.